Conditions Générales de Vente

Version 01.01.2004

1. Prix
Nos prix s’entendent généralement départ usine, montage, travaux de terrassement et de fondations non compris. La TVA légalement obligatoire, dans la mesure où elle doit être facturée, formera un poste de facturation séparé. Les prix indiqués dans nos tarifs, catalogues et autres publications sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent en aucune manière. Pour communiquer un prix correct, nous remettons une offre dont le prix nous lie pour une période de 3 mois. Au-delà de ce délai, nous nous réservons de procéder, si nécessaire, à des ajustements de prix sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs et des fautes éventuelles dans les catalogues et autres publications.

2. Confirmation de commande
Les commandes, les arrangements et les assurances données requièrent notre accord écrit pour être juridiquement valables. Les détails concernant le délai de livraison, l’expédition et les conditions de paiement sont consignés dans la confirmation de commande.

3. Délai de livraison
Les délais indiqués dans la confirmation de commande s’entendent départ usine. Au cas où l’exécution de notre prestation est rendue difficile, retardée ou empêchée indépendamment de notre responsabilité du fait d’un cas de force majeure, de perturbations dans les activités de notre entreprise ou de nos fournisseurs, d’une grève, d’un lock-out ou d’autres événements inéluctables, nous sommes en droit de nous retirer entièrement ou partiellement du contrat. Dans ces cas, le donneur d’ordre n’est pas en droit d’exiger une indemnisation.

4. Expédition
Les livraisons s’entendent généralement départ usine, les frais de transport et d’emballage étant facturés en sus. Toute stipulation de détail ou s’écartant de cette règle doit être consignée dans la confirmation de commande. La livraison est effectuée aux frais et aux risques du donneur d’ordre. La marchandise peut être assurée aux frais du donneur d’ordre contre les dommages dus au transport. Les dégâts éventuels causés par le transport doivent être notifiés par écrit au transporteur lors de la remise de la marchandise et doivent nous être communiqués sans délai par écrit en joignant le justificatif correspondant. Le donneur d’ordre est tenu de vérifier sans délai que la livraison est complète. Les réclamations élevées ultérieurement ne seront pas reconnues.

5. Conditions de paiement
Le paiement de nos factures doit intervenir 10 jours après la réception de la marchandise et porter sur le montant intégral net. Au cas où une déduction d’escompte est convenue, le dernier délai de paiement pour le montant net est de 30 jours après réception de la marchandise. Passés ces délais il y a retard de paiement pour lequel nous sommes en droit de facturer des intérêts à un taux supérieur de 4 % au taux d’escompte de la banque centrale du pays. Toute disposition de détail ou s’écartant de ces conditions de paiement doit être consignée dans la confirmation de commande.
Les entreprises dont la solvabilité est insuffisante ou inconnue ne seront livrées que sur paiement anticipé.

6. Modifications techniques
Nous nous réservons le droit de procéder sans préavis à des modifications techniques ou d’aspect visuel si ces modifications permettent de faire évoluer les produits et de les améliorer. Cette règle s’applique également à des produits faisant l’objet d’une commande déjà passée dans la mesure où le changement reste dans les limites du raisonnable pour l’acheteur. En cas de refus du donneur d’ordre, nous sommes en droit de nous retirer entièrement ou partiellement du contrat.

7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la facture ou jusqu’au règlement intégral de toutes les obligations découlant des livraisons et des prestations fournies par nous. La transformation de la marchandise par le donneur d’ordre est effectuée à notre demande et pour notre compte. En cas de cession à un tiers ou de transformation de la marchandise, le donneur d’ordre nous cède par la présente tous les droits qui en résultent jusqu’au règlement intégral de nos créances. La marchandise ne peut pas être transmise, cédée, gagée ou transférée d’une manière quelconque au bénéfice de tiers ou d’entreprises avant d’avoir été complètement payée. Nous nous réservons le droit, garanti par la loi, d’exiger la restitution de la marchandise.

8. Garanties
Les réclamations qui portent sur des défauts visibles doivent nous être notifiées par écrit dès la livraison de la marchandise.. Les vices cachés qui apparaissent dans un délai de 12 mois doivent nous être signalés dès qu’ils se manifestent. En cas de réclamation justifiée, nous procédons à notre choix au remplacement ou à la réparation de la marchandise ou encore à une compensation financière dans la mesure où la solution retenue peut permettre d’éliminer le défaut. Lorsque les produits livrés contiennent des composants en bois ou lorsqu’ils sont entièrement en bois, nous déclinons systématiquement toute garantie en cas de fissures, de rugosité ou de déformation pour ce produit naturel. Les surfaces en acier inoxydable peuvent, sous certaines conditions, présenter des points de rouille ou d’autres manifestations semblables à la rouille lorsque le produit est utilisé dans l’espace public. Cette rouille « volante » n’est pas due au produit, elle est causée par un contact du produit avec des pièces en fer de l’environnement. Pour cette raison, ce type de rouille ne constitue pas un défaut de la marchandise. En raison du caractère imprévisible du trafic quotidien, nous ne pouvons pas garantir que les produits équipés de la technologie 3p sont indestructibles.
En ce qui concerne les produits provenant de fournisseurs tiers, notre obligation se limite à la cession de nos droits vis à vis des fournisseurs tiers en matière de garantie. Une annulation du contrat ou une indemnisation sous une forme quelconque est exclue à moins que le défaut ne soit intentionnel ou qu’il résulte d’une négligence grossière.

9. Emballage
En application des ordonnances sur les emballages et les dérogations en la matière, nous reprenons nos matériels d’emballage. L’organisation du transport retour de ces emballages et les coûts qui en résultent sont à la charge du donneur d’ordre. En général, nous expédions nos marchandises sur des palettes Euro ou des caisses palettes grillagées réutilisables. Le donneur d’ordre s’engage à remettre ces palettes à la disposition du transporteur soit immédiatement, soit au plus tard 1 semaine après la livraison. Dans l’alternative, nous sommes en droit de facturer les palettes au prix de 15,00 Euros/palette Euro ou 70,00 Euro / caisse palette grillagée.

10. Fabrication spéciale ou prototype
Au cas où des modèles ou des dessins ont été mis à notre disposition pour servir de base à une fabrication, il y a lieu d’accepter les petits écarts d’aspect visuel. Cette règle est de portée générale mais s’applique tout particulièrement aux produits intégrant la technologie 3p.

11. Droits de propriété industrielle
En cas de livraison de produits fabriqués selon des modèles ou des dessins mis à notre disposition par le donneur d’ordre, ce dernier assume la responsabilité exclusive en matière des droits de propriété industrielle de tiers. En cas de demande de la part d’ABES, le donneur d’ordre nous protège contre ces exigences.

12. Validité
Les conditions d’achat du donneur d’ordre qui s’écartent de nos conditions de vente ne nous engagent que si elles sont confirmées par écrit par nous. Ceci s’applique également lorsque la commande a été passée sur la base des conditions d’achat du donneur d’ordre et que nous n’avons pas contredit celles-ci de manière explicite et par écrit.

13. Sécurité des données
Nous conservons les informations sur nos relations d’affaires dans la mesure où un tel enregistrement est nécessaire et admis dans le cadre des dispositions légales.

14. Clause de sauvegarde
Au cas où certaines dispositions individuelles de ces conditions de vente et conditions de livraison et de paiement s’avèreraient non valides, les autres dispositions continueraient néanmoins à s’appliquer.

15. Lieu d'exécution et siège de la juridiction
Pour les contrats passés avec des commerçants inscrits au registre du commerce, des personnes morales de droit public ou des entités appartenant à une personne morale publique, le lieu d’exécution ainsi que le siège de la juridiction sont Luxembourg.